A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.02 Versions de la disposition

2012-09-01

4.02. Une personne doit, pour être admise à la cléricature, s’inscrire au registre des étudiants de l’Ordre, en soumettant au comité d’admission une demande à cet effet, accompagnée de ce qui suit:

a)  une preuve à l’effet qu’il est détenteur d’un diplôme d’études collégiales délivré par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ou possède une formation équivalente déterminée par le comité d’admission;

b)  une preuve à l’effet qu’il est à l’emploi d’un patron accompagnée de l’acceptation du patron d’agir à ce titre;

c)  une copie authentifiée de son acte de naissance ou une autre preuve de la date et du lieu de cette naissance;

d)  son curriculum vitae;

e)  une photographie récente de 5 cm sur 5 cm certifiée sous sa signature comme étant la sienne;

f)  les frais d’inscription requis par l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.02.